Politique de confidentialité

SUNNYSUE


Politique de confidentialité

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

SUNNYSUE GmbH représentée par sa gérante Susan Sonnenschein Rutenweg 2 39291 Möckern Allemagne

Téléphone : +49 (0) 39221-657670 E-mail : info@sunnysue.de

II. Généralités sur le traitement des données

Nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations, ou lorsque vous y avez consenti.

Selon l'opération de traitement concernée, les bases juridiques du traitement sont :

  • l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, lorsque vous avez consenti au traitement ;
  • l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
  • l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
  • l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.

La base juridique applicable est indiquée dans les sections correspondantes ci-dessous.

Les données à caractère personnel sont effacées dès que la finalité de leur conservation disparaît, sauf si des obligations légales de conservation (par exemple en vertu du droit commercial ou fiscal) imposent une conservation plus longue.

III. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Notre site web est hébergé par un prestataire externe :

[À COMPLÉTER : nom et adresse de l'hébergeur]

Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD a été conclu avec l'hébergeur.

À chaque consultation de notre site web, le système de l'hébergeur collecte automatiquement des données et informations provenant du système informatique de l'appareil utilisé. Les données suivantes sont collectées :

  1. Type et version du navigateur utilisé
  2. Système d'exploitation de l'utilisateur
  3. Adresse IP de l'utilisateur
  4. Date et heure de l'accès
  5. Site web à partir duquel l'accès a lieu (URL de provenance)
  6. Pages et fichiers consultés

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas combinées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la possibilité de délivrer le site web, d'assurer son bon fonctionnement et sa sécurité et de pouvoir retracer les utilisations abusives. Les données ne sont pas exploitées à des fins de marketing.

Les fichiers journaux sont supprimés ou anonymisés au plus tard après [À COMPLÉTER : par exemple sept] jours.

La collecte des données pour la mise à disposition du site web et leur conservation dans des fichiers journaux sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. L'utilisateur ne dispose par conséquent d'aucune possibilité d'opposition à cet égard.

IV. Cookies

Notre site web utilise exclusivement des cookies techniquement nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur internet ou par le navigateur internet sur le terminal de l'utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires afin de :

  1. mémoriser les paramètres de langue,
  2. maintenir le statut de connexion dans l'espace clients B2B pendant une session (cookie de session).

Le stockage d'informations sur votre terminal et l'accès à celles-ci reposent sur l'article 25, paragraphe 2, n° 2 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG), ces cookies étant strictement nécessaires pour fournir le service que vous avez expressément demandé (utilisation du site web et de l'espace de connexion). Le traitement de données à caractère personnel qui y est associé repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition fonctionnelle de notre site web.

Les données des utilisateurs collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour établir des profils d'utilisateurs.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies ou restreindre leur enregistrement dans les paramètres de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies, il se peut que toutes les fonctions du site web – en particulier l'espace de connexion – ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

[OPTIONNEL – à inclure uniquement si un outil d'analyse d'audience est utilisé. Dans ce cas, une bannière de consentement aux cookies est en outre obligatoire et la présente section doit être complétée par les informations relatives à l'outil de consentement :]

Analyse d'audience avec Google Analytics 4

Si vous y avez consenti via notre bannière de consentement, nous utilisons le service d'analyse d'audience Google Analytics 4 de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »).

Google Analytics 4 utilise des cookies et des technologies similaires permettant une analyse de votre utilisation du site web. Dans Google Analytics 4, l'adresse IP n'est par défaut traitée que sous forme tronquée et n'est pas conservée durablement. Les informations générées sont en règle générale transmises à un serveur de Google ; un transfert vers les États-Unis est également possible dans ce cadre.

La base juridique est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ainsi qu'à l'article 25, paragraphe 1 du TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via les paramètres de cookies de notre site web.

Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE–États-Unis) ; les éventuels transferts vers les États-Unis sont donc couverts par une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du RGPD. Google a en outre conclu des clauses contractuelles types.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

V. Prise de contact

Vous pouvez nous contacter par e-mail (info@sunnysue.de) ou par téléphone. Dans ce cas, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez (par exemple nom, adresse e-mail, contenu de la demande) exclusivement aux fins du traitement de votre demande.

[OPTIONNEL – si un formulaire de contact est disponible :] Un formulaire de contact est en outre disponible sur notre site web. Les données saisies dans le masque de saisie (champs obligatoires : [À COMPLÉTER : par exemple nom, adresse e-mail, message]) nous sont transmises et sont enregistrées. Au moment de l'envoi, la date et l'heure de la transmission sont également enregistrées.

La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la réponse à votre demande. Si la prise de contact vise la conclusion ou l'exécution d'un contrat, la base juridique supplémentaire est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Aucune transmission des données à des tiers n'a lieu dans ce contexte.

Les données sont effacées dès que la conversation concernée est terminée et que la question en cause est définitivement réglée, sauf si des obligations légales de conservation (notamment pour la correspondance commerciale) s'y opposent.

VI. Espace clients B2B (connexion)

Nous mettons à disposition sur notre site web un espace à accès restreint destiné aux clients professionnels (espace B2B). L'accès s'effectue au moyen d'identifiants personnels et s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB).

Dans le cadre de la création et de l'utilisation de l'accès B2B, nous traitons les données suivantes :

  1. Raison sociale et adresse de l'entreprise
  2. Nom de la personne de contact
  3. Adresse e-mail professionnelle
  4. Numéro de téléphone (facultatif)
  5. Identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe sous forme chiffrée)
  6. Adresse IP ainsi que date et heure de l'inscription et des connexions

Le traitement a pour finalités la mise à disposition de l'espace B2B, la vérification de la qualité d'entrepreneur, l'initiation et le suivi de la relation commerciale ainsi que la sécurité de l'espace de connexion (traçabilité des accès, prévention des abus).

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles et de la relation commerciale) ; dans la mesure où des données de personnes de contact de personnes morales sont traitées, la base juridique est en outre l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la communication avec nos clients professionnels et dans l'exploitation sécurisée de l'espace clients.

Les données sont effacées dès que le compte utilisateur est clôturé, sauf si des obligations légales de conservation s'y opposent. La suppression de l'accès peut être demandée à tout moment, sans formalité particulière, par e-mail à info@sunnysue.de.

VII. Destinataires des données

Au sein de notre entreprise, seuls les services qui en ont besoin pour remplir les finalités mentionnées ci-dessus ont accès à vos données. Les prestataires externes (en particulier l'hébergeur et, le cas échéant, les prestataires informatiques) n'interviennent que dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. Aucun transfert vers des pays tiers en dehors de l'UE ou de l'EEE n'a lieu [OPTIONNEL, si Google Analytics est utilisé : , à l'exception du transfert vers Google décrit à la section IV].

VIII. Vos droits en tant que personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous disposez des droits suivants à l'égard du responsable du traitement :

  1. Droit d'accès (article 15 du RGPD) : Vous pouvez demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, lesquelles, à quelles fins, à quels destinataires elles sont communiquées et pendant combien de temps elles sont conservées.
  2. Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Vous avez le droit d'exiger la rectification sans délai de données inexactes ou le complètement de données incomplètes.
  3. Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : Vous pouvez exiger l'effacement sans délai de vos données à caractère personnel, dans la mesure où les conditions légales sont remplies et où aucune exception (par exemple des obligations légales de conservation) ne s'applique.
  4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la loi.
  5. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  6. Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Nous ne traiterons alors plus ces données, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
  7. Droit de retrait du consentement (article 7, paragraphe 3 du RGPD) : Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir, tout consentement que vous avez donné. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait.
  8. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) : Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

L'autorité de contrôle compétente pour nous est : Landesbeauftragter für den Datenschutz Sachsen-Anhalt (Délégué à la protection des données du Land de Saxe-Anhalt) Leiterstraße 9, 39104 Magdeburg, Allemagne https://datenschutz.sachsen-anhalt.de

Pour exercer vos droits, un message informel adressé aux coordonnées indiquées à la section I suffit.

IX. Absence de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD n'a lieu.

X. Actualité et modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis [À COMPLÉTER : mois/année]. En raison de l'évolution de notre site web ou de modifications des exigences légales ou réglementaires, il peut s'avérer nécessaire d'adapter la présente politique de confidentialité. La version en vigueur est consultable à tout moment sur notre site web.